Peut-on empêcher Facebook d’utiliser nos photos ? (6)

Dans un premier temps, le message est présenté aux élèves. L’enseignant·e leur demande s’ils/elles ont déjà rencontré ce type de message et ce qu’ils en pensent. Est-ce crédible, exact ou erroné et pourquoi ? Les élèves donnent les arguments pour et contre.

L’enseignant·e explique que les droits d’utilisation des photos sont régis par les conditions générales acceptées lors de l’inscription sur le réseau social. Elles sont reprises dans les « conditions de service » disponibles sur le site de Facebook (https://www.facebook.com/legal/terms).

En particulier, dans la politique d’utilisation des données, sous la rubrique « Les autorisations que vous nous accordez », il est rappelé que : 

« lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec nos Produits, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur Facebook, vous nous autorisez à la conserver, à la copier et à la partager avec d’autres (encore une fois, conformément à vos paramètres), tels que les Produits Meta ou des fournisseurs de services qui prennent en charge ces produits et services. La licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes« .

Il est donc inutile de publier des déclarations qui sont contraires aux conditions acceptées lors de l’inscription. Les élèves peuvent aborder cette problématique en faisant une recherche guidée par l’enseignant et en l’appliquant aux réseaux sociaux les plus utilisés par les élèves.

Les conditions d’utilisation concernent les droits de propriété intellectuelle, en d’autres termes, les droits d’auteurs. Il est nécessaire de les distinguer du droit à l’image.

Les droits d’auteurs concernent les droits de celui qui a créé l’image, c’est à dire, de façon simplifiée, les droits du photographe. Toute personne autrice d’une photo est en droit de la commercialiser, ce qui est en général le cas des photographes professionnel·les. Si Facebook impose comme condition de libérer les droits d’auteurs des photos que les utilisateur·ices publient, c’est pour éviter que, par la suite, ceux-ci demandent à être rémunérés par Facebook pour la diffusion de ces images.

Le droit à l’image, c’est le droit de la personne photographiée qui peut s’opposer à l’utilisation et la diffusion de son image. En principe, il faut demander son accord pour la prendre en photo et pour diffuser cette image. Dans la pratique, ce consentement est rarement demandé, mais toute personne peut exiger de ne pas être photographiée. De plus, cette photo ne peut être diffusée qu’avec l’accord de la personne photographiée. Ici encore, cet accord est rarement demandé, mais la personne photographiée peut s’opposer à la diffusion de son image.

Le droit à l’image est-il absolu ? En d’autres termes, une personne peut-elle s’opposer en toutes circonstances à sa prise en photo et à la diffusion ce celle-ci ? Ce n’est pas le cas, principalement pour trois raisons :

• Le droit prévoit que, lorsqu’on est dans l’espace public, il est normal que l’on puisse être photographié si la photo n’a pas pour intention de nuire.
• On peut porter plainte suite à la diffusion de son image, mais il n’y aura de suites qu’en cas de préjudice. Si la diffusion de la photo ne cause pas de tort, il ne sera pas possible d’en exiger le retrait.
• Le droit à l’information est une des limites du droit à l’image. En effet, on ne peut pas s’opposer à la divulgation de son image si le public a un intérêt légitime à être informé.

La plupart des images ne posent pas de problème. Cependant, les images intimes, dénigrantes ou problématiques à divers titres peuvent nécessiter de faire valoir le droit à l’image soit auprès du diffuseur, soit par le biais d’une procédure judiciaire. Si on a subi un préjudice, on est en droit de réclamer un dédommagement.

En ce sens, il est possible de demander aux élèves d’imaginer des exemples de publications pouvant potentiellement poser problème, ou de leur montrer des exemples à discuter ensemble.

Aborder la problématique de la diffusion des images et des messages peut être l’occasion d’aborder avec les élèves les paramétrages et outils de confidentialités proposés par les réseaux sociaux. Il est en particulier possible de définir quel public a accès aux données mises en ligne : les amis uniquement, les amis d’amis, tout le monde, etc. Il est utile d’examiner avec les élèves les Paramètres et outils de confidentialité proposés par les différents réseaux sociaux qu’ils/elles utilisent.